Présidences :

2011 à 2018 : Monsieur Jean-Claude DUHIEU

Depuis 2018 : Monsieur Michel CAPERAN

  

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau en quelques dates :

1er janvier 2011 : création du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) entre le Syndicat intercommunal du gave de Pau, le Syndicat d’aménagement du bassin versant de la Juscle et de ses affluents, le SIVU pour l’aménagement et la gestion des cours d’eau du bassin des Baïses, le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, le Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Lagoin, le Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Luz et de ses affluents, les communes d’Orthez, Laroin, Saint Faust, Denguin, Asson, Montaut, Castétis, Lestelle-Betharram.

 

Le SMBGP a pour objet d’aider ses adhérents à exercer leur compétence de gestion des cours d’eau, notamment par mise à disposition d’une expertise technique, administrative et financière. Il peut également assurer la maîtrise d’ouvrage pour leur compte et à leur demande. Enfin, il peut également intervenir pour le compte de tiers publics ou privés.

 

30 juin 2015 : extension du SMBGP par adhésion du Syndicat de régulation des cours d’eau et des communes d’Argagnon, Arthez d’Asson, Aussevielle, Baudreix, Bosdarros, Bruges-Capbis-Mifaget, Coarraze, Gan, Igon, Jurançon, Làa-Mondrans, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Nay, Poey-de-Lescar, Saint-Faust.

 

Entre 2012 et 2018, le SMBGP met en œuvre un programme d’interventions annuel de gestion environnementale et de protections de berges sur les affluents du gave de Pau de son territoire. Ce programme est bâti sur la base des besoins exprimés par les communes et syndicats adhérents ou d’autres tiers, qui en financent les interventions sur leurs fonds propres. Le SMBGP exerce aussi régulièrement son rôle d’expertise technique et de conseil auprès des adhérents ou des tiers.

 

En 2015, suite à la délimitation par les services de l’Etat du Territoire à Risque Important d’inondation de Pau (34 communes de Bordes à Mont), le SMBGP est désigné, par arrêté interpréfectoral des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, porteur de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) qui couvre 86 communes sur les 2 départements.

 

En 2017, le SMBGP obtient sa première Déclaration d’Intérêt Général du programme de gestion 2017-2021 des cours d’eau du bassin de la Juscle, du Jusclet, du Cazauran, de las Hies et de l’Arribeu. Celle-ci lui permet de se substituer aux riverains pour restaurer le lit et les berges des cours d’eau, qui doivent normalement être régulièrement entretenus par les propriétaires des parcelles riveraines des rivières.

 

En 2017-2018, le SMBGP mène, avec l’ensemble des 9 communautés de communes et d’agglomération du bassin versant du gave de Pau aval, des 10 syndicats de rivières, des services de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Agence de l’eau, une importante étude pour la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) à l’échelle du territoire.

 

Janvier 2018 voit l’application des lois NOTRe et MAPTAM, qui créent la compétence GeMAPI. La refonte administrative, financière et technique qui en découle voit l’attribution d’office de cette compétence aux Communautés de communes et d’agglomération (EPCI-FP).

Sur le territoire du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau, les communes historiquement adhérentes sont substituées par leurs EPCI-FP de rattachement et les syndicats exerçant tout ou partie de la GeMAPI inclus dans un EPCI-FP sont automatiquement dissous. Le Syndicat ne comporte plus que 8 adhérents :

  • Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • Communauté de communes Lacq-Orthez
  • Communauté de communes du Pays de Nay
  • Le Syndicat de défense contre les inondations du gave de Pau, le Syndicat historique créé en 1956 et rassemblant 56 communes riveraines du gave de Pau
  • Le Syndicat du bassin des Baïses et du Luzoué, créé en 2003 et rassemblant 16 communes
  • Le Syndicat de défense contre les inondations du Lagoin, créé en 1971 et rassemblant 13 communes
  • Le Syndicat de régulation des cours d’eau, créé en 1996 et rassemblant 4 communes
  • Le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, créé en 1972 et rassemblant 16 communes

 

Le 11 juillet 2018, le comité syndical vote à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat : élargissement du périmètre à 8 des 9 EPCI-FP du bassin versant et mise en cohérence des compétences avec les items de la GeMAPI.

 

De juillet à novembre 2018 :

  • Les 5 Syndicats membres du SMBGP délibèrent sur leur dissolution par transfert au SMBGP, à compter du 1er janvier 2019, de l’ensemble de leurs biens, droits et obligations, afin que le SMBGP puisse assurer une continuité d’intervention en se substituant de plein droit aux différents syndicats.
  • 8 EPCI-FP du bassin du gave de Pau délibèrent pour transférer la compétence GeMAPI au SMBGP, à compter du 1er janvier 2019, sur tout ou partie de leur territoire

 

28 décembre 2018, les Préfets des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées signent l’arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du SMBGP et modification de ses statuts.

 

Depuis janvier 2019, le SMBGP est composé de 8 membres :

  • Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • Communauté de communes Lacq-Orthez
  • Communauté de communes du Pays de Nay
  • Communauté de communes Nord-Est Béarn
  • Communauté de communes du Haut-Béarn
  • Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
  • Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Communauté de communes du Béarn des Gaves

 

Il intervient sur un périmètre élargi et dispose de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation de manière pleine et entière.

 

 

Légende :
BV = Bassin Versant
CA = Communauté d’Agglomérations
CC =Communauté de communes

Depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat compte 8 membres :

  • la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants
  • la Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) : 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants
  • la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) : 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants
  • la Communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
  • la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • la Communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Le comité syndical est donc composé de 32 délégués titulaires et de 32 délégués suppléants.

 

Le Président :

Michel CAPERAN, conseiller municipal et adjoint au maire à la ville de Pau, conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

 

Les vice-présidents :

  • Maïthé MIRASSOU, 1ère vice-présidente du Syndicat, Maire de la commune de Tarsacq et conseillère communautaire à la Communauté de communes Lacq-Orthez.
  • Bernard ARRABIE, 2nd vice-président du Syndicat, Maire de la commune d’ANGAIS et conseiller communautaire à la Communauté de communes du Pays de Nay.

 

Le Bureau

Le Bureau est composé du Président, des 2 Vice-Présidents et de 6 membres, élus parmi les délégués syndicaux :


La liste des délégués syndicaux titulaires

L’équipe du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau est composée de 6 agents (5 titulaires et 1 contractuel) :

  • Luc BERNIGOLLE, Technicien eau et milieux aquatiques
  • Anaïs BOUTIN, Animatrice de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du bassin du gave de Pau
  • Eric LOUSTAU, Ingénieur eau et milieux aquatiques
  • Julie PARGADE, Assistante administrative
  • Henri PELLIZZARO, Directeur du syndicat
  • Laureen VILLOT, Responsable administratif et financier

 

Les programmes d’études et de travaux du Syndicat sont soutenus par les partenaires suivants :

 

Logo de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne Logo du département des Pyrénées-Atlantiques Logo du Fonds Européen de Développement Régional

 

Logo de la région Nouvelle-Aquitaine

Compétences du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau :

 

Le Syndicat a pour objectif la prévention des inondations, la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements ainsi qu’à l’Agence de l’Eau.

Le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant les missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique :
    • Etudes de connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique et géomorphologique…
    • Stratégies globales d’aménagement d’un bassin versant : restauration des champs d’expansion de crue…
    • Stratégies globales d’aménagement d’un bassin versant : restauration des champs d’expansion de crue…
    • Préservation des espaces de bon fonctionnement : restauration de l’espace de mobilité…

 

  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau :
    • entretien du lit, des berges et de la ripisylve dans le cadre de plans pluriannuels de gestion des cours d’eau déclarés d’intérêt général en substitutions aux obligations des riverains : enlèvement des embâcles, traitement de la végétation en berge, gestion des sédiments…
    • restauration morphologique de faible ampleur en lit mineur : protection de berges en génie végétal ou minéral…

 

  • la défense contre les inondations et contre la mer :
    • Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection contre les crues de toute personne publique : digues, bassins écrêteurs…
    • Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement : études de danger, définition de la zone protégée pour le niveau de crue retenue…
    • Etudes et travaux pour la construction de nouveaux ouvrages

 

  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :
    • Restauration morphologique et renaturation des cours d’eau : amélioration de la qualité des milieux…
    • Amélioration de la continuité écologique et sédimentaire sans toutefois dégager les propriétaires des ouvrages de leurs responsabilités
    • Plans de gestion des zones humides…

 

Le Syndicat est également habilité à réaliser des prestations de services et des opérations de mandat pour le compte de tiers. Ces opérations visent toutes actions (étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations) en lien avec la gestion des cours d’eau et leurs milieux associés.

 

Ces prestations peuvent être réalisées au profit :

  • des membres adhérents : dans le cadre de contrats de quasi-régie ou de mutualisation de services et de moyens (au sens de l’article L5721-9 du CGCT), sur l’intégralité de leur périmètre,
  • de tous types de tiers (membres adhérents, personnes morales de droit public non adhérentes, personnes morales de droit privé) : en tant que mandataire, au sens de la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, notamment de ses articles 3 et 4, par établissement d’une convention entre les parties, ou au sens de l’article L211-7-1 du Code de l’Environnement.

 

Le comité syndical détermine la tarification des prestations à réaliser par le Syndicat en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects des services rendus.

 

La GeMAPI exercée par le Syndicat n’enlève rien aux obligations des propriétaires riverains, publics ou privés, des cours d’eau. Hormis pour les 110 km de gave de Pau de notre territoire classés en Domaine Public Fluvial, et gérés par l’Etat, les propriétaires riverains sont responsables, jusqu’à la moitié du lit, de leur entretien régulier, dans le but de maintenir un profil d’équilibre assurant le libre écoulement des eaux, et de contribuer au bon état écologique par enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, par élagage ou recépage de la végétation en rive… (article L215-14 du Code de l’Environnement).

Périmètre du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau :

 

Le Syndicat intervient sur le bassin versant aval du gave de Pau, pour lequel ses 8 membres lui ont transféré la compétence GeMAPI.

Il s’agit des cours d’eau principaux correspondants :

  • au gave de Pau, depuis la limite avec les Hautes-Pyrénées, à Lestelle-Bétharram, jusqu’à sa confluence avec le gave d’Oloron à Cauneille, dans les Landes,
  • tous les affluents qui convergent vers cet exutoire.

 

Soit un territoire composé de :

  • 900 km de cours d’eau
  • 154 000 hectares
  • 3 départements
  • 2 Communautés d’agglomération
  • 7 Communautés de communes
  • 168 communes
  • 260 000 habitants

 

Légende :
BV = Bassin Versant
CA = Communauté d’Agglomérations
CC =Communauté de communes

 

Il s’agit précisément :

  • Communautés d’agglomération :
    • Pau Béarn Pyrénées (64), tout ou partie des communes de Arbus, Aressy, Artigueloutan, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Denguin, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Ousse, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust, Sendets, Siros, Uzos
    • Tarbes Lourdes Pyrénées (65), tout ou partie des communes de Barlest, Bartrès, Lamarque-Pontacq, Loubajac, Lourdes, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre

 

  • Communautés de communes :
    • du Béarn des Gaves (64), tout ou partie des communes de Bérenx, Lahontan, L’Hôpital-d’Orion, Ogenne-Camptort
    • du Haut-Béarn (64), tout ou partie des communes de Estialescq, Goes, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie
    • de Lacq-Orthez (64), tout ou partie des communes de Abidos, Abos, Argagnon, Arthez-de-Béarn, Artix, Baigts-de-Béarn, Balansun, Bellocq, Bésingrand, Biron, Cardesse, Casteide-Cami, Castétis, Castetner, Cescau, Cuqueron, Laà-Mondrans, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Lacommande, Lacq-Audéjos, Lagor, Lahourcade, Lanneplaà, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Mesplède, Monein, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Noguères, Orthez, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Puyoô, Ramous, Saint-Boès, Saint-Girons-en-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Sarpourenx, Sauvelade, Serres-Sainte-Marie, Tarsacq, Urdès, Vielleségure
    • du Nord Est Béarn (64), tout ou partie des communes de Andoins, Barzun, Espoey, Gomer, Hours, Limendous, Livron, Lucgarier, Morlaàs, Nousty, Pontacq, Soumoulou
    • du Pays de Nay (64 et 65), les communes de Angaïs, Arbéost (65), Arros de Nay, Arthez d’Asson, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Boeil Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Coarraze, Ferrières (65), Haut de Bosdarros, Igon, Labatmale, Lagos, Lestelle Bétharram, Mirepeix, Montaut, Narcastet, Nay, Pardies Piétat, Saint Abit, Saint Vincent
    • du Pays d’Orthe et Arrigans (40), tout ou partie des communes de Cauneille, Habas, Labatut, Misson, Ossages, Pouillon, Saint-Cricq du Gave, Sorde l’Abbaye

 

A noter que le SMBGP n’exerce pas la compétence GeMAPI :

  • Sur le sous-bassin Agle-Aulouze, soit tout ou partie des communes de l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et de la Communauté de communes Lacq-Orthez du sous-bassin : Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Denguin, Lescar, Poey-de-Lescar, Abidos, Artix, Besingrand, Cescau, Labastide-Cézeracq, Labastide-Montréjeau, Lacq-Audéjos, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Os-Marsillon, Pardies, Serres-Sainte-Marie, sur lequel un autre Syndicat est compétent
  • Sur une partie du sous-bassin Ousse-Oussère, composée de tout ou partie des communes de l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées du bassin versant de l’Oussère et les cours d’eau rive droite du gave de Pau entre les confluences de l’Ousse et de l’Oussère (Ousse-des-Bois) avec le gave de Pau : Artigueloutan, Aussevielle, Billère, Bizanos, Denguin, Idron, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Pau, Poey-de-Lescar, Sendets, Siros, sur laquelle la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce directement la compétence GeMAPI
  • Sur les têtes des sous-bassins Beez-Ouzom, Luz-Gest et Neez-Soust, soit les communes de la Communauté des communes de la Vallée d’Ossau : Béost, Bescat, Buzy, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lys, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq, sur lesquelles la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau exerce directement la compétence GeMAPI
Syndicat

Présidences :

2011 à 2018 : Monsieur Jean-Claude DUHIEU

Depuis 2018 : Monsieur Michel CAPERAN

  

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau en quelques dates :

1er janvier 2011 : création du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) entre le Syndicat intercommunal du gave de Pau, le Syndicat d’aménagement du bassin versant de la Juscle et de ses affluents, le SIVU pour l’aménagement et la gestion des cours d’eau du bassin des Baïses, le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, le Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Lagoin, le Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Luz et de ses affluents, les communes d’Orthez, Laroin, Saint Faust, Denguin, Asson, Montaut, Castétis, Lestelle-Betharram.

 

Le SMBGP a pour objet d’aider ses adhérents à exercer leur compétence de gestion des cours d’eau, notamment par mise à disposition d’une expertise technique, administrative et financière. Il peut également assurer la maîtrise d’ouvrage pour leur compte et à leur demande. Enfin, il peut également intervenir pour le compte de tiers publics ou privés.

 

30 juin 2015 : extension du SMBGP par adhésion du Syndicat de régulation des cours d’eau et des communes d’Argagnon, Arthez d’Asson, Aussevielle, Baudreix, Bosdarros, Bruges-Capbis-Mifaget, Coarraze, Gan, Igon, Jurançon, Làa-Mondrans, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Nay, Poey-de-Lescar, Saint-Faust.

 

Entre 2012 et 2018, le SMBGP met en œuvre un programme d’interventions annuel de gestion environnementale et de protections de berges sur les affluents du gave de Pau de son territoire. Ce programme est bâti sur la base des besoins exprimés par les communes et syndicats adhérents ou d’autres tiers, qui en financent les interventions sur leurs fonds propres. Le SMBGP exerce aussi régulièrement son rôle d’expertise technique et de conseil auprès des adhérents ou des tiers.

 

En 2015, suite à la délimitation par les services de l’Etat du Territoire à Risque Important d’inondation de Pau (34 communes de Bordes à Mont), le SMBGP est désigné, par arrêté interpréfectoral des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, porteur de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) qui couvre 86 communes sur les 2 départements.

 

En 2017, le SMBGP obtient sa première Déclaration d’Intérêt Général du programme de gestion 2017-2021 des cours d’eau du bassin de la Juscle, du Jusclet, du Cazauran, de las Hies et de l’Arribeu. Celle-ci lui permet de se substituer aux riverains pour restaurer le lit et les berges des cours d’eau, qui doivent normalement être régulièrement entretenus par les propriétaires des parcelles riveraines des rivières.

 

En 2017-2018, le SMBGP mène, avec l’ensemble des 9 communautés de communes et d’agglomération du bassin versant du gave de Pau aval, des 10 syndicats de rivières, des services de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Agence de l’eau, une importante étude pour la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) à l’échelle du territoire.

 

Janvier 2018 voit l’application des lois NOTRe et MAPTAM, qui créent la compétence GeMAPI. La refonte administrative, financière et technique qui en découle voit l’attribution d’office de cette compétence aux Communautés de communes et d’agglomération (EPCI-FP).

Sur le territoire du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau, les communes historiquement adhérentes sont substituées par leurs EPCI-FP de rattachement et les syndicats exerçant tout ou partie de la GeMAPI inclus dans un EPCI-FP sont automatiquement dissous. Le Syndicat ne comporte plus que 8 adhérents :

  • Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • Communauté de communes Lacq-Orthez
  • Communauté de communes du Pays de Nay
  • Le Syndicat de défense contre les inondations du gave de Pau, le Syndicat historique créé en 1956 et rassemblant 56 communes riveraines du gave de Pau
  • Le Syndicat du bassin des Baïses et du Luzoué, créé en 2003 et rassemblant 16 communes
  • Le Syndicat de défense contre les inondations du Lagoin, créé en 1971 et rassemblant 13 communes
  • Le Syndicat de régulation des cours d’eau, créé en 1996 et rassemblant 4 communes
  • Le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, créé en 1972 et rassemblant 16 communes

 

Le 11 juillet 2018, le comité syndical vote à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat : élargissement du périmètre à 8 des 9 EPCI-FP du bassin versant et mise en cohérence des compétences avec les items de la GeMAPI.

 

De juillet à novembre 2018 :

  • Les 5 Syndicats membres du SMBGP délibèrent sur leur dissolution par transfert au SMBGP, à compter du 1er janvier 2019, de l’ensemble de leurs biens, droits et obligations, afin que le SMBGP puisse assurer une continuité d’intervention en se substituant de plein droit aux différents syndicats.
  • 8 EPCI-FP du bassin du gave de Pau délibèrent pour transférer la compétence GeMAPI au SMBGP, à compter du 1er janvier 2019, sur tout ou partie de leur territoire

 

28 décembre 2018, les Préfets des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées signent l’arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du SMBGP et modification de ses statuts.

 

Depuis janvier 2019, le SMBGP est composé de 8 membres :

  • Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • Communauté de communes Lacq-Orthez
  • Communauté de communes du Pays de Nay
  • Communauté de communes Nord-Est Béarn
  • Communauté de communes du Haut-Béarn
  • Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
  • Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Communauté de communes du Béarn des Gaves

 

Il intervient sur un périmètre élargi et dispose de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation de manière pleine et entière.

 

 

Légende :
BV = Bassin Versant
CA = Communauté d’Agglomérations
CC =Communauté de communes

Les élus

Depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat compte 8 membres :

  • la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants
  • la Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) : 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants
  • la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) : 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants
  • la Communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
  • la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • la Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • la Communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Le comité syndical est donc composé de 32 délégués titulaires et de 32 délégués suppléants.

 

Le Président :

Michel CAPERAN, conseiller municipal et adjoint au maire à la ville de Pau, conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

 

Les vice-présidents :

  • Maïthé MIRASSOU, 1ère vice-présidente du Syndicat, Maire de la commune de Tarsacq et conseillère communautaire à la Communauté de communes Lacq-Orthez.
  • Bernard ARRABIE, 2nd vice-président du Syndicat, Maire de la commune d’ANGAIS et conseiller communautaire à la Communauté de communes du Pays de Nay.

 

Le Bureau

Le Bureau est composé du Président, des 2 Vice-Présidents et de 6 membres, élus parmi les délégués syndicaux :


La liste des délégués syndicaux titulaires

L'équipe

L’équipe du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau est composée de 6 agents (5 titulaires et 1 contractuel) :

  • Luc BERNIGOLLE, Technicien eau et milieux aquatiques
  • Anaïs BOUTIN, Animatrice de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du bassin du gave de Pau
  • Eric LOUSTAU, Ingénieur eau et milieux aquatiques
  • Julie PARGADE, Assistante administrative
  • Henri PELLIZZARO, Directeur du syndicat
  • Laureen VILLOT, Responsable administratif et financier

 

Les partenaires

Les programmes d’études et de travaux du Syndicat sont soutenus par les partenaires suivants :

 

Logo de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne Logo du département des Pyrénées-Atlantiques Logo du Fonds Européen de Développement Régional

 

Logo de la région Nouvelle-Aquitaine

Compétences

Compétences du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau :

 

Le Syndicat a pour objectif la prévention des inondations, la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d’eau non domaniaux, propriétaires d’ouvrages, …) ou à leur association syndicale, à l’Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à leurs regroupements ainsi qu’à l’Agence de l’Eau.

Le Syndicat est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant les missions composant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique :
    • Etudes de connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique et géomorphologique…
    • Stratégies globales d’aménagement d’un bassin versant : restauration des champs d’expansion de crue…
    • Stratégies globales d’aménagement d’un bassin versant : restauration des champs d’expansion de crue…
    • Préservation des espaces de bon fonctionnement : restauration de l’espace de mobilité…

 

  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau :
    • entretien du lit, des berges et de la ripisylve dans le cadre de plans pluriannuels de gestion des cours d’eau déclarés d’intérêt général en substitutions aux obligations des riverains : enlèvement des embâcles, traitement de la végétation en berge, gestion des sédiments…
    • restauration morphologique de faible ampleur en lit mineur : protection de berges en génie végétal ou minéral…

 

  • la défense contre les inondations et contre la mer :
    • Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection contre les crues de toute personne publique : digues, bassins écrêteurs…
    • Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement : études de danger, définition de la zone protégée pour le niveau de crue retenue…
    • Etudes et travaux pour la construction de nouveaux ouvrages

 

  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :
    • Restauration morphologique et renaturation des cours d’eau : amélioration de la qualité des milieux…
    • Amélioration de la continuité écologique et sédimentaire sans toutefois dégager les propriétaires des ouvrages de leurs responsabilités
    • Plans de gestion des zones humides…

 

Le Syndicat est également habilité à réaliser des prestations de services et des opérations de mandat pour le compte de tiers. Ces opérations visent toutes actions (étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations) en lien avec la gestion des cours d’eau et leurs milieux associés.

 

Ces prestations peuvent être réalisées au profit :

  • des membres adhérents : dans le cadre de contrats de quasi-régie ou de mutualisation de services et de moyens (au sens de l’article L5721-9 du CGCT), sur l’intégralité de leur périmètre,
  • de tous types de tiers (membres adhérents, personnes morales de droit public non adhérentes, personnes morales de droit privé) : en tant que mandataire, au sens de la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, notamment de ses articles 3 et 4, par établissement d’une convention entre les parties, ou au sens de l’article L211-7-1 du Code de l’Environnement.

 

Le comité syndical détermine la tarification des prestations à réaliser par le Syndicat en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects des services rendus.

 

La GeMAPI exercée par le Syndicat n’enlève rien aux obligations des propriétaires riverains, publics ou privés, des cours d’eau. Hormis pour les 110 km de gave de Pau de notre territoire classés en Domaine Public Fluvial, et gérés par l’Etat, les propriétaires riverains sont responsables, jusqu’à la moitié du lit, de leur entretien régulier, dans le but de maintenir un profil d’équilibre assurant le libre écoulement des eaux, et de contribuer au bon état écologique par enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, par élagage ou recépage de la végétation en rive… (article L215-14 du Code de l’Environnement).

Périmètre

Périmètre du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau :

 

Le Syndicat intervient sur le bassin versant aval du gave de Pau, pour lequel ses 8 membres lui ont transféré la compétence GeMAPI.

Il s’agit des cours d’eau principaux correspondants :

  • au gave de Pau, depuis la limite avec les Hautes-Pyrénées, à Lestelle-Bétharram, jusqu’à sa confluence avec le gave d’Oloron à Cauneille, dans les Landes,
  • tous les affluents qui convergent vers cet exutoire.

 

Soit un territoire composé de :

  • 900 km de cours d’eau
  • 154 000 hectares
  • 3 départements
  • 2 Communautés d’agglomération
  • 7 Communautés de communes
  • 168 communes
  • 260 000 habitants

 

Légende :
BV = Bassin Versant
CA = Communauté d’Agglomérations
CC =Communauté de communes

 

Il s’agit précisément :

  • Communautés d’agglomération :
    • Pau Béarn Pyrénées (64), tout ou partie des communes de Arbus, Aressy, Artigueloutan, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Bougarber, Denguin, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Ousse, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust, Sendets, Siros, Uzos
    • Tarbes Lourdes Pyrénées (65), tout ou partie des communes de Barlest, Bartrès, Lamarque-Pontacq, Loubajac, Lourdes, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre

 

  • Communautés de communes :
    • du Béarn des Gaves (64), tout ou partie des communes de Bérenx, Lahontan, L’Hôpital-d’Orion, Ogenne-Camptort
    • du Haut-Béarn (64), tout ou partie des communes de Estialescq, Goes, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie
    • de Lacq-Orthez (64), tout ou partie des communes de Abidos, Abos, Argagnon, Arthez-de-Béarn, Artix, Baigts-de-Béarn, Balansun, Bellocq, Bésingrand, Biron, Cardesse, Casteide-Cami, Castétis, Castetner, Cescau, Cuqueron, Laà-Mondrans, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Lacommande, Lacq-Audéjos, Lagor, Lahourcade, Lanneplaà, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Mesplède, Monein, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Noguères, Orthez, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Puyoô, Ramous, Saint-Boès, Saint-Girons-en-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Sarpourenx, Sauvelade, Serres-Sainte-Marie, Tarsacq, Urdès, Vielleségure
    • du Nord Est Béarn (64), tout ou partie des communes de Andoins, Barzun, Espoey, Gomer, Hours, Limendous, Livron, Lucgarier, Morlaàs, Nousty, Pontacq, Soumoulou
    • du Pays de Nay (64 et 65), les communes de Angaïs, Arbéost (65), Arros de Nay, Arthez d’Asson, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Boeil Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Coarraze, Ferrières (65), Haut de Bosdarros, Igon, Labatmale, Lagos, Lestelle Bétharram, Mirepeix, Montaut, Narcastet, Nay, Pardies Piétat, Saint Abit, Saint Vincent
    • du Pays d’Orthe et Arrigans (40), tout ou partie des communes de Cauneille, Habas, Labatut, Misson, Ossages, Pouillon, Saint-Cricq du Gave, Sorde l’Abbaye

 

A noter que le SMBGP n’exerce pas la compétence GeMAPI :

  • Sur le sous-bassin Agle-Aulouze, soit tout ou partie des communes de l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et de la Communauté de communes Lacq-Orthez du sous-bassin : Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Denguin, Lescar, Poey-de-Lescar, Abidos, Artix, Besingrand, Cescau, Labastide-Cézeracq, Labastide-Montréjeau, Lacq-Audéjos, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Os-Marsillon, Pardies, Serres-Sainte-Marie, sur lequel un autre Syndicat est compétent
  • Sur une partie du sous-bassin Ousse-Oussère, composée de tout ou partie des communes de l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées du bassin versant de l’Oussère et les cours d’eau rive droite du gave de Pau entre les confluences de l’Ousse et de l’Oussère (Ousse-des-Bois) avec le gave de Pau : Artigueloutan, Aussevielle, Billère, Bizanos, Denguin, Idron, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Pau, Poey-de-Lescar, Sendets, Siros, sur laquelle la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce directement la compétence GeMAPI
  • Sur les têtes des sous-bassins Beez-Ouzom, Luz-Gest et Neez-Soust, soit les communes de la Communauté des communes de la Vallée d’Ossau : Béost, Bescat, Buzy, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lys, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq, sur lesquelles la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau exerce directement la compétence GeMAPI